CGVU
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Le site AURVIA (www.aurviashop.com) est exploité par un commerçant indépendant établi en Belgique.
Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AURVIA.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), ainsi que par nos autres politiques (Confidentialité, Retours, Mentions légales, Cookies).
Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, fournisseurs et partenaires.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En validant une commande, vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité juridique d’effectuer un achat en ligne.
Nos produits sont destinés à un usage personnel et domestique. Tout usage professionnel, détourné ou dangereux ne relève pas de notre responsabilité.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Nos produits comprennent :
- des articles physiques expédiés à l’adresse fournie,
- des ebooks numériques envoyés immédiatement par e-mail après paiement.
Les descriptions et visuels sont fournis à titre illustratif.
Certaines images peuvent être créées ou assistées par intelligence artificielle (IA) à des fins esthétiques, sans altérer la présentation réelle des produits.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de certains produits à une zone géographique déterminée (actuellement : Union européenne, principalement pays francophones).
ARTICLE 3 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Une conversion automatique peut s’afficher à titre indicatif selon votre pays de connexion.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, MasterCard…), PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte (fraude, revente, erreur manifeste).
Une facture électronique est émise automatiquement et disponible sur demande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les délais moyens de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et confirmés à la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander un remboursement intégral.
Le transfert du risque n’intervient qu’à la réception effective du produit par le client.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation du paiement.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.
Les demandes de retours doivent être envoyées à serviceclients.aurvia@gmail.com afin que nous vous guidons dans la procédure à suivre.
Exceptions légales :
- produits numériques livrés immédiatement (ebooks),
- produits personnalisés ou sur mesure,
- produits d’hygiène.
📄 Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation disponible dans notre Politique de Retour.
Les modalités complètes figurent dans ladite Politique.
ARTICLE 6 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge).
Le vendeur est tenu responsable des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
En cas de défaut constaté, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les dommages causés par une mauvaise utilisation, négligence ou modification du produit.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des outils, liens ou services exploités par des tiers (paiement, transporteurs, marketing).
Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de ces prestataires externes.
L’utilisation de ces outils est soumise à leurs propres conditions générales.
ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos données sont encadrées par notre Politique de Confidentialité.
Vos informations peuvent être partagées avec nos fournisseurs partenaires pour l’expédition et le suivi de vos commandes (voir Politique RGPD complète).
ARTICLE 9 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser ce site ou nos produits :
- à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou nuisibles,
- pour violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers,
- ou pour interférer avec le bon fonctionnement du site.
Toute violation entraînera une suspension immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 10 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits sont fournis « tels quels », dans la limite des garanties légales.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage anormal, d’accident ou d’entretien inapproprié.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte financière, etc.).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, logos, images, ebooks, designs) du site www.aurviashop.com est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes CGVU ou d’utilisation frauduleuse.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGVU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les juridictions compétentes seront celles du Royaume de Belgique.
Médiation de la consommation
Conformément à la législation, le consommateur peut recourir à un service de médiation :
Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique)
ou
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGVU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGVU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 15 – CONTACT
Contact: serviceclients.aurvia@gmail.com
Adresse de retour: communiquée en fonction du fournisseur partenaire qui aura expédié le coli.